Conditions Générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales concernent le dispositif « Pass Amiens Cœur de Somme » mis en œuvre par l’Office de Tourisme et des Congrès d’Amiens Métropole (ci-après désigné OTCAM) et s'appliquent à compter de leur acceptation et jusqu'à la date d'expiration du Pass.
Article 1 – Descriptif
1. Le Pass Amiens Cœur de Somme vise à faciliter la découverte des sites touristiques d’Amiens Métropole, du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois et plus largement du Département de la Somme par les touristes. Il se présente sous forme d’un QR code sur support dématérialisé.
2. Le Pass Amiens Cœur de Somme offre un droit d’accès unique, gratuit ou à prix réduit, à un ensemble de site touristiques dont la liste figure sur la page pass.amiens-tourisme.com, et ce dans la limite des conditions définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Le Pass Amiens Cœur de Somme est strictement personnel et nominatif. Par conséquent, il ne peut être cédé ou remis à un tiers.
Article 2 – Objet
1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Pass Amiens Cœur de Somme.
2. Préalablement à toute commande, le client s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente du Pass Amiens Cœur de Somme et à les accepter sans aucune réserve.
3. Certaines prestations de visite ou activités proposées peuvent également comporter des conditions spécifiques à l'organisateur ou au site partenaire concerné. De ce fait, les présentes ne concernent que les Conditions de Vente du Pass Amiens Cœur de Somme et non les conditions particulières des prestations de visites elles-mêmes. En effet, les horaires d'ouverture dépendent des sites en eux-mêmes et chaque site organise librement ses accès.
4. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Conditions Générales de Vente du partenaire vendeur. La commande du client est régie par les Conditions Générales de Vente du partenaire vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande. Ainsi, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente du partenaire vendeur et aux Conditions Générales de Vente du Pass Amiens Cœur de Somme.
Article 3 – Opposabilité des conditions générales de vente
1. La version des Conditions Générales de Vente opposable au client est celle acceptée par le client au moment de la commande.
2. Les différentes versions des Conditions Générales de Vente sont archivées par l’OTCAM selon les modalités suivantes : archivage par date sous formats PDF.
3. Le client peut accéder aux Conditions Générales de Vente archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : ot@amiens-metropole.com
4. La version des Conditions Générales de Vente en ligne sur pass.amiens-tourisme.com prévalent sur toute version de date antérieure pour tout nouvel achat de carte.
Article 4 – Commande
1. La commande du Pass Amiens Cœur de Somme ne peut s'effectuer que sur la billetterie en ligne pass.amiens-tourisme.com ou auprès de l’accueil de l’OTCAM.
2. Les informations et données personnelles relatives au détenteur du Pass Amiens Cœur de Somme sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur. A défaut, la commande ne pourra pas aboutir.
3. Le règlement de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et validation de la commande.
Article 5 – Prix
1. Le Pass Amiens Cœur de Somme est proposé à un prix forfaitaire suivant sa durée de validité.
Pass 24h : 25€
Pass 48h : 32€
Pass 72h : 39€
2. Le prix inclut une entrée gratuite ou à prix réduit, pour 1 adulte parmi les sites partenaires proposés et dans les conditions décrites sur les supports d'information.
3. Le prix inclut la remise d'un QR Code qu’il appartient au client de télécharger sur le site du Pass Amiens Cœur de Somme.
4. Le prix du Pass Amiens Cœur de Somme n'inclut pas l'accès aux expositions temporaires et animations spécifiques des sites partenaires.
5. Le Pass Amiens Cœur de Somme ne peut être revendu.
6. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les modes de paiement acceptés sont ceux du Point de vente Pass Amiens Cœur de Somme (Office de Tourisme et des Congrès d’Amiens Métropole) et du site de vente en ligne pass.amiens-tourisme.com.
7. Le Pass Amiens Cœur de Somme n’est ni remboursable, ni échangeable, pour quel que motif que ce soit, et ce dès le paiement d’un Pass sur le site Internet pass.amiens-tourisme.com.
Article 6 – Conditions d’accès aux sites partenaires
1. Le Pass Amiens Cœur de Somme est valable pour 1 personne, selon la durée choisie (24h 48h ou 72h) et s’active à la première utilisation sur n’importe quel site (que ce soit un site inclus (gratuit) ou un site offrant des offres avantages).
2. Le Pass Amiens Cœur de Somme doit être présenté à l’entrée de chaque site partenaire pour vérifier sa validité et bénéficier des gratuités ou réductions.
3. Seule l’activité mentionnée dans le cadre du Pass Amiens Cœur de Somme est valable. Le Pass Amiens Cœur de Somme n’inclut ni la disponibilité, ni l’accès aux éventuelles animations proposées par les sites.
4. Les horaires d’ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même, les clients sont invités à se reporter aux sites de chaque partenaire.
5. En cas de modification, l’OTCAM s’engage à mettre à jour sur le site internet pass.amiens-tourisme.com des informations qui auront été portées à sa connaissance et relatives aux sites partenaires.
6. La liste exhaustive des sites partenaires est également consultable sur les supports d'information mis à la disposition du client.
7. Le Pass Amiens Cœur de Somme ne constitue pas un billet coupe-file.
8. L’Office du Tourisme et des Congrès d’Amiens Métropole décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir lors des contrôles des Pass dématérialisés dans la mesure où il ne contrôle pas la nature des dispositifs électroniques utilisés pour l’affichage des Pass et/ou la qualité de l’impression des Pass effectuée par les détenteurs.
9. Le Pass est pourvu d’un QR Code unique.
10. Sa validité est contrôlée et enregistrée à chaque entrée à l’aide de lecteurs appropriés.
11. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Pass d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
12. L’Office du Tourisme et des Congrès d’Amiens Métropole se réserve le droit d’invalider définitivement pour la durée restante et à tout instant un Pass dans le cas où les dispositifs de sécurité détecteraient une fraude résultant de l’utilisation simultanée de copies, reproductions ou imitations.
13. Le détenteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des Pass.
14. Un prestataire peut refuser l’entrée à son site s’il est dans l’incapacité de contrôler la validité du Pass du fait du détenteur où que sa lecture révèle un statut inactif, invalide ou périmé.
Article 7 – Modalités d’utilisation
1. Lors de l'achat, le point de vente du Pass Amiens Cœur de Somme et le site internet pass.amiens-tourisme.com recueillent les données nécessaires pour attribuer le Pass Amiens Cœur de Somme à un détenteur et activer le Pass Amiens Cœur de Somme.
2. A compter de son activation, le Pass Amiens Cœur de Somme peut être validé dans un premier site partenaire.
3. A compté de la première consommation d’une prestation dans un site partenaire, le Pass Amiens Cœur de Somme est valable pour une durée de 24h, 48h ou 72h consécutives (en fonction de la formule de Pass choisie).
4. Un Pass Amiens Cœur de Somme activé pourra être validé pour la première fois dans un site partenaire au plus tard un an après sa date d'achat.
5. En cas de non consommation aucun frais de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement.
Article 8 – Supports d’information
1. Toutes les informations des sites partenaires sont consultables sur le site pass.amiens-tourisme.com. Le site internet n'est pas un document contractuel.
2. En cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de force majeure, l’OTCAM se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui le lie à un site partenaire et à en retirer les prestations de visite concernées de l'offre du Pass Amiens Cœur de Somme, sans que le détenteur puisse préjuger d'aucun recours en réparation pour dommages éventuellement subis ou se prévaloir d'aucun remboursement ou quelconque indemnité.
3. Les jours et horaires d'ouverture des sites partenaires peuvent être soumis à modification au cours de l'opération.
4. Le site partenaire s'engage à informer sans délai l’OTCAM de toute modification relative à la bonne information des détenteurs du Pass Amiens Cœur de Somme : conditions d'accueil, jours et heures d'ouverture, fermeture exceptionnelle ou définitive.
5. L’OTCAM ne peut être tenu responsable de modifications inhérentes aux conditions d'accueil d'un site partenaire et empêchant le bon déroulement ou l'exécution des prestations de visites proposés dans le cadre du Pass Amiens Cœur de Somme.
6. Préalablement à toute visite, il est recommandé au détenteur du Pass Amiens Cœur de Somme de s'informer directement auprès du site partenaire des jours, horaires d'ouverture du site et heure de fermeture des caisses.
Article 9 – Dysfonctionnement, perte ou vol de la carte Pass Amiens Cœur de Somme – Garantie
1. En cas de dysfonctionnement technique de la carte Pass Amiens Cœur de Somme empêchant la validation du Pass lors de l'accès à un site partenaire, le détenteur est invité à se présenter, ou à appeler, dans les meilleurs délais auprès de l’OTCAM pour procéder à un échange de Pass, étant entendu que les données du Pass défaillant (date de fin de validité, jour(s) d'utilisation restant(s) et coupons disponibles) seront reportées sur la nouvelle carte. L'ensemble des droits acquis sur la précédente carte sera répercuté sur la nouvelle au bénéfice du client. Ce dernier ne souffrira donc d'aucun préjudice.
2. En cas de perte ou de vol le détenteur du Pass Amiens Cœur de Somme est considéré comme seul responsable. Ainsi, le détenteur ne pourra se prévaloir d'aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.
Article 10 – Données personnelles
1. Les informations et données personnelles relatives au détenteur du Pass Amiens Cœur de Somme sont nécessaires au bon fonctionnement de l’opération, permettant d'attester la véritable identité du bénéficiaire du Pass Amiens Cœur de Somme.
2. Les informations et données sont conservées par l’OTCAM à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
3. Les données peuvent être utilisées par l’OTCAM dans le cadre de l'exploitation statistique du Pass Amiens Cœur de Somme.
4. Le détenteur du Pass Amiens Cœur de Somme peut écrire à DPO - Amiens Métropole - Place de l'Hôtel-de-Ville - BP 2720 - 80027 Amiens CEDEX 1, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et faisant l'objet d'un traitement, dans les conditions prévues par la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978.
5. Le détenteur du Pass Amiens Cœur de Somme dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, les réclamations sont à formuler au déléguer à la Protection des données à l’adresse dpo@amiens-metropole.com.
6. Les données sont collectées dans le cadre du respect du RGPD
7. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par l’OTCAM pour l'envoi du Pass Amiens Cœur de Somme, de la documentation touristique, faire de la promotion touristique de notre territoire, l’élaboration de statistiques de fréquentation, des enquêtes de satisfaction, le suivi de votre réservation et de la fidélisation clientèle. La base légale du traitement est le contrat lié au Pass Amiens Cœur de Somme. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : OTIPASS. Les données sont sauvegardées quotidiennement sur un espace de stockage sécurisé par CELEONET France (service-clients@celeonet.fr) et OVH et sur les serveurs internes OTIPASS. Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi dans la limite d’une durée de 3 ans après le dernier contact. Le détenteur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer son droit à la limitation du traitement, et retirer à tout moment son consentement ; il peut également exercer son droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, il peut contacter notre délégué à la protection des données : dpo@amiens-metropole.com, DPO - Amiens Métropole - Place de l'Hôtel-de-Ville - BP 2720 - 80027 Amiens CEDEX 1. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 11 – Service clientèle
1. Pour toute information, le détenteur du Pass Amiens Cœur de Somme est invité à contacter le Service Accueil et Information de l’OTCAM : Par téléphone au +33 (0)3 22 71 60 50 (coût d'un appel local).
Du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30 et le dimanche de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (d’Avril à Septembre)
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 et le dimanche de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (d’Octobre à Mars)
Ou par mail : ot@amiens-metropole.com
2. Toute réclamation devra être adressée par écrit au plus tard une semaine après expiration du Pass Amiens Cœur de Somme ; par voie postale à l'adresse suivante : OTCAM – 23 Place Notre Dame 80000 AMIENS BP 11018
3. L’OTCAM s'engage à répondre au client dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du courrier.